PRÉAMBULE

SCENARI EFFICIENCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 18 rue Saint-Séverin, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 100 179 597, représentée par David De Dobbeleer agissant en qualité de Président,

ci-après dénommée « SCENARI EFFICIENCE ».

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ARTICLE 1 — PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer les utilisateurs (collectivement dénommés les « Utilisateurs ») du site https://www.scenarimaison.fr (ci-après le « Site ») sur :

• la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
• les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• les destinataires de ces données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité complète les mentions légales ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site.

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ARTICLE 2 — PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
• exactes et tenues à jour lorsque cela est nécessaire ;
• conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ;
• traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, notamment contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération accidentelle.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement est licite lorsqu’il repose notamment sur l’un des fondements suivants :

• le consentement de la personne concernée ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, sous réserve des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

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ARTICLE 3 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION ET DE L’UTILISATION DU SITE

3.1 Finalités des données collectées

La collecte et le traitement des données ont notamment pour finalités :

• délivrer, maintenir et améliorer les services fournis sur le Site ;
• communiquer avec les Utilisateurs, notamment pour répondre aux demandes de support ou transmettre des informations relatives aux services ;
• prévenir et détecter les fraudes ;
• résoudre les litiges éventuels liés à l’utilisation du Site ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• présenter les services et fonctionnalités du Site aux personnes qui en font la demande.

3.2 Mode de collecte des données

Dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, les données suivantes sont collectées :

• adresse e-mail ;
• prénom ;
• nom ;
• numéro de téléphone ;
• type de profil (client ou prestataire).

Une fois le compte créé, les données suivantes peuvent être collectées dans l’espace client, section « Mon Dossier » :

• adresse du bien à auditer ;
• adresse de facturation ;
• surface du logement ;
• année de construction ;
• téléversement du DPE au format PDF.

La création du compte et la complétion du dossier sont nécessaires à la fourniture des services proposés sur la plateforme, notamment :

• la connexion au Site ;
• l’utilisation de l’espace utilisateur ;
• l’ouverture d’un dossier d’audit énergétique ;
• la génération de devis ;
• le paiement d’un acompte ;
• l’accès à l’espace transactionnel permettant les échanges avec l’auditeur ;
• la réservation d’un entretien téléphonique ;
• la programmation de la visite technique ;
• le téléchargement du devis ;
• le téléchargement du rapport final d’audit énergétique ;
• l’évaluation du prestataire.

D’autres données personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur effectue certaines opérations sur le Site, notamment :

• les coordonnées communiquées via le formulaire de contact.

Les données sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

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ARTICLE 4 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

SCENARI EFFICIENCE

Il peut être contacté :

Par courrier :

SCENARI EFFICIENCE 18 rue Saint-Séverin 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières France

Par e-mail : cet email

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ARTICLE 5 — DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée ;
• droit de définir le sort de ses données après son décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :

Par courrier :

SCENARI EFFICIENCE 18 rue Saint-Séverin 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières France

Par e-mail : cette adresse e-mail

Afin de traiter sa demande, l’Utilisateur pourra être invité à fournir certaines informations permettant de vérifier son identité.

Pour davantage d’informations concernant ses droits, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

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ARTICLE 6 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SCENARI EFFICIENCE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité.

La poursuite de l’utilisation du Site après publication d’une version modifiée vaut acceptation de celle-ci.